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Nos Statuts
QUELQUES POINTS IMPORTANTS DES STATUTS
Dénomination

Le Fonds de Dotation ayant pour dénomination "Ailes Anciennes Toulouse Dotation" est régi par la loi de modernisation de l'Economie n°2008-776 du 4 Aout 2008 publiée au Journal Officiel le 5 Aout 2008.

Le nom du Fonds de Dotation a comme forme abrégée : A.A.T.L.S DOTATION

Objet

L'objet du Fonds de Dotation est le suivant :

- Soutenir et financer les travaux de construction et d'aménagement [...] des locaux dans lesquels l'association Ailes Anciennes Toulouse exercera ses activités de préservation, de restauration et de maintenance des aéronefs et autres pièces de sa collection.

- Soutenir et financer les actions de l'association Ailes Anciennes Toulouse en faveur de l'acquisition et de la récupération d'aéronefs anciens, ainsi que de toute pièce ou document ayant trait à l'histoire de l'Aviation que ce soit en France ou à l'étranger.

- Soutenir et financer les travaux de reconstruction, de restauration, ou de simples remises en état des aéronefs, moteurs et autres équipements techniques détenus par l'association Ailes Anciennes Toulouse.

- Soutenir et financer les acquisitions de machines-outils, d'outillage, d'engins et de véhicules nécessaires à l'activité de l'association Ailes Anciennes Toulouse.

- Soutenir et financer les manifestations à caractère aéronautique organisées

Fondateur

Le fondateur du Fonds de Dotation Ailes Anciennes Toulouse est l'association Ailes Anciennes Toulouse, association [...] loi 1901 [...] ayant son siège social au 183 rue Gaston Doumergue, 31170 TOURNEFEUILLE.

Rôle

Le rôle de ce Fonds de Dotation consiste :

- A recevoir et gérer en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

- A utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation de la mission d'intérêt général poursuivie par l'association Ailes Anciennes Toulouse en redistribuant à celle-ci les fonds collectés.

Conseil d'Administration - Composition

Le CA est composé de 7 membres (personnes physiques) mais peut être étendu sur décision du CA existant à un nombre de membres supérieur.

Le CA est dirigé par un Président nommé par ledit conseil pour une durée de 3 ans. Son mandat est renouvelable sans limitation du nombre.

Deux membres du CA, élus par ledit conseil, sont investis des fonctions de Secrétaire et de Trésorier. Ils sont nommés pour une période de 3 ans. Leur mandat est renouvelable sans limitation du nombre.

Conseil d'Administration - Fonctionnement

Le Président est doté du pouvoir de représenter le Fonds de Dotation dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment le pouvoir d'ester en justice au nom du Fonds de Dotation.

Le Trésorier et le Secrétaire sont chargés :

- D'établir chaque année des comptes comprenant au moins un bilan et un compte de résultat.

- De publier les comptes précités dans les 6 mois suivant l'expiration de l'exercice.

- D'établir un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public.

- De déposer chaque année en Préfecture un rapport d'activité auquel sont joints le rapport éventuel du commissaire aux comptes et les comptes annuels.

Le CA se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Composition du Patrimoine du Fonds de Dotation

A sa création, la composition du Fonds de Dotation n'est composé d'aucun capital. Il pourra être constitué de :

- de dons manuels

- de donations à titre gratuit conclues entre vifs dans la forme authentique devant notaire

- de legs

- de revenus de capitaux mobiliers

- de revenus fonciers

- de produits des activités autorisées par les Statuts

- de produits des rétributions pour service rendus

Et de manière générale, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.

La consomptibilité de la dotation est prévue notamment pour financer des travaux immobiliers ou des achats d'aéronefs.

Rémunération

Les membres du CA et toutes autres personnes apportant ou exerçant leurs activités ou leur concours au fonctionnement du Fonds de Dotation agissent à titre purement bénévole.

Seuls les frais engagés par les personnes précitées, dans l'exercice de leur fonction au sein du Fonds de Dotation, peuvent prétendre à leur remboursement, mais uniquement sur présentation de justificatifs.

Dissolution

Le Président pourra procéder à la dissolution ou à la dévolution du Fonds de Dotation après accord de la majorité absolue des membres présents ou représentés du CA.

La dissolution du Fonds de Dotation interviendra automatiquement en cas de disparition de l'association Ailes Anciennes Toulouse, que cette dernière soit volontaire, statutaire ou judiciaire.

TELECHARGEMENT
Vous pouvez télécharger nos Statuts :
Statuts
Téléchargement des Statuts
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Président
Jean-François BRUNA ROSSO
Secrétaire
Patrick DABAS
Trésorier
Sylvain DUPOUY
Administrateur - Contact Mécénat
Jean-Claude CATHALA

Fonds de Dotation Ailes Anciennes Toulouse, 183 rue Gaston Doumergue, 31170 TOURNEFEUILLE.

Tel : 05.61.21.70.01, Fax : 05.61.86.86.26, dotation.aatlse.org, dotation@aatlse.org